./ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site hangenbo.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Hangenbo se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante hangenbo.com.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder au bon pour accord signé sur le devis. Le bon pour accord signé sur le devis vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

 

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Hangenbo vend des services numériques comme la création de site internet, l’entretien de site internet dans le cadre d’un contrat mensuel de maintenance. A l’issue du premier acompte de 30%, le client recevra toutes les indications concernant son projet web.

 

Article 3 : Prix

Les prix de mes services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° siret 838 321 313 00036. (code des auto-entrepreneurs)
Hangenbo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du bon pour accord du devis.

 

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les services achetés sont disponibles dès le paiement confirmé ainsi que la date de début du projet.

 

Article 5 : Livraison

Les services numériques vendus sur le site Hangenbo sont disponibles uniquement en ligne.

 

Article 6 : Modalités de paiement

  • Tout paiement doit se faire exclusivement par virement bancaire sur le RIB fourni par email indiqué le devis ainsi qu’en pièce-jointe.
  • J’exige un paiement complet de la mensualité du service concernant un contrat Web Master (maintenance).
  • J’exige un paiement de 30% du service concernant tout autre service (acompte de 30% du montant total du devis).

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 8 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit numérique dont la tâche de travail à commencer.
Hangenbo peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
Il n’existe aucune possibilité de renonciation de l’engagement pour le client. A moins qu’un accord soit trouvé avec Hangenbo, l’acompte n’est pas remboursable.
Les deux parties, Client et Hangenbo, peuvent être condamnés à verser des dommages et intérêts s’ils se rétractent unilatéralement.

 

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : hello@hangenbo.com.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de mon site me sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de mon site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Hangenbo conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.
Également une mention « Réalisation par Hangenbo » sera présente dans la partie « Footer » de votre site internet, en échange, votre site sera publié sur la page « Créations » de mon site internet. Cela me permet de certifié mes créations auprès de mes clients et potentielles clients, et de votre côté, ils pourront découvrir votre site en visant la page « Créations ».

 

Article 11 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, j’engage ma responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, ma responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut me être imputable ;
  • les photographies de mon site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager ma responsabilité ;
  • les fuites concernant un projet web en développement si les conditions ne sont pas respectées (CF: FAQ).

 

Article 12 : Développement privé (voir la page FAQ)

Conformément à la page FAQ, rubrique « Conception du Site Web » alinéa 9, j’engage ma responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas de fuite potentielle de votre projet web en développement.
Toutefois, ma responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • Le site ne devra être aucunement communiqué auprès de votre entourage ne travaillant pas sur le projet web ;
  • Il ne doit avoir aucune communication sur les réseaux sociaux ;
  • Il ne doit avoir aucune communication auprès d’agences de presse ;
  • Il ne doit avoir aucune communication auprès de tout autre support physique ou numérique.

Si une fuite est remarquée par vos soins, des vérifications seront faites avec mes outils (CPanel, Google Analytics, Google Tag Manager, OpenWeb Analytics, ainsi que Yandex Metrica), si les résultats montrent que le site à été accéder de façon « direct » ou par un « rel » défini comme dimension « sources de trafic » ou « sources » par ces outils d’analyse de trafic provenant d’un client de messagerie (AOL, Gmail, Outlook etc.) ou de tout autre type de contenu numérique (réseaux sociaux, sites web etc.), cela définira que le site à fuité et que cela est de votre responsabilité et de ce fait, je pourrais rompre le contrat a une date indiquée par lettre recommandée ou par courriel sans aucun préjudice à verser auprès de votre entreprise et vous devrez payer le travail effectué jusqu’à la date de cessation effective du contrat. Si tel n’est pas le cas, ma responsabilité contractuelle sera engagée.

 

Article 13 : Données à caractère personnel (voir la page Données personnelles)

  • Certaines informations relatives au client me seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
  • Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
  • Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à hello@hangenbo.com.

 

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et ma société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions (hello@hangenbo.com).

 Dernière mise à jour effectuée le 19/11/2021.